Couples binationaux

Bernard et Angélino témoignent

Propos recueillis par F. Mobihan

Ce qui demain, au hasard d'une rencontre, de la rencontre de votre vie, pourrait très bien devenir votre quotidien.

http://nosybe.free.fr est l'un des sites de référence du Net lorsqu’on évoque les couples binationaux et les difficultés que rencontrent ceux-ci pour officialiser leur existence en France.

Bernard et Nono (diminutif d'Angélino), deux Rennais qui ont vécu ce long parcours pour la reconnaissance de leur union ont souhaité faire partager leur expérience au plus grand nombre.

C’est durant l’été 1990, dans un parc à Montpellier, qu’Angélo, Malgache, alors étudiant en France depuis deux ans et Bernard, Français, en vacances dans la région, se sont rencontrés.  

Pour vous situer, pouvez-vous revenir à l'origine de votre histoire ?

Notre rencontre est à la fois banale et a été un bouleversement de nos vies à des niveaux qu’on ne pouvait pas deviner à cette époque. Nous avons très vite décidé de vivre ensemble à Rennes où Angélino a continué ses études. D’année en année, le renouvellement de sa carte de séjour “étudiant” devenait de plus en plus difficile, jusqu’à l’Invitation à Quitter le Territoire (IQT) en 1996 pour raison “études non sérieuses”, sans aucune considération de notre vie de couple déjà bien établie.

Quelles sont les étapes que vous avez traversées ?

Tout d’abord un choc, via l’IQT, de voir l’administration insensible à notre situation de couple alors que Bernard servait depuis plusieurs années de caution pour le renouvellement des cartes de séjour. Toutes nos démarches étaient refusées : transformation du statut étudiant en salarié, régularisation, recours gracieux. Malgré les promesses des politiques et des associations homos près de ceux-ci, la régularisation sous Chevènement en 1997 n’a aucunement pris en compte nos situations. Il fallait encore attendre la loi du PaCS qui était en préparation. Face à ce mur et lors d’une grande manifestation à Paris contre les lois d’immigration, nous avons rencontré un couple dans notre situation, puis 2, puis 3… très vite nous est venue l’idée de nous mettre en collectif “des homos sans papiers” (archives sur http://cshsp.free.fr). Via ce collectif, une douzaine de dossiers ont été présentés au cabinet du ministre de l’intérieur qui a procédé à des régularisations à titre exceptionnel, comme pour nous calmer. Même si la lettre de la préfecture annonçant la régularisation a été un moment très intense, le compte n’y était pas !

Les associations LGBT étaient compatissantes à nos situations, mais qui mieux que les personnes concernées pouvaient faire réellement bouger la loi ? Nous avons ainsi co-fondé avec d’autres couples et demandeurs d’asile l’association ARDHIS (Association pour la Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et transsexuelles à l’Immigration et au Séjour). Elle existe encore aujourd’hui et est même mentionnée dans une circulaire du ministère comme un interlocuteur fiable (http://ardhis.free.fr).

Où en êtes-vous aujourd'hui ?

Aujourd’hui Angélino a la double nationalité malgache-française après une procédure de 3 ans suite à l’obtention de sa carte de résident (10 ans). On est donc à l’abri et on peut vous dire que c’est une sacrée expérience qui a fait le ciment de notre couple.                                                          

Pourquoi avoir créé votre site Internet ?

Notre site Internet nous a permis de récolter des centaines de pétitions lorsqu’on était au bord du gouffre à une époque. Aujourd’hui, on souhaite informer et aider les personnes qui passent par des galères en partageant nos expériences lorsqu’elles nous contactent. En fait, le message principal qu’on souhaite faire passer, est que lorsqu’on se bat on finit souvent par récolter des résultats ! Internet donne un sacré coup de pouce dans ce domaine.

Quels conseils pratiques donneriez-vous a des couples binationaux découvrant les complications administratives ?

Tout d’abord de garder toutes les preuves lorsqu’on vit une relation à travers les frontières et ce dès le début.

Cela va des factures téléphoniques détaillées aux photos, courriers, traces de voyages, etc…

De plus, dès qu’on en a la possibilité, conclure un PaCS. Nous connaissons malheureusement des couples qui n’ont pas encore pu franchir cette étape à cause des refus de visa. Après un PaCS, il faut se “cacher” pendant un an tout en accumulant les preuves de vie commune afin de déposer une demande pour régulariser la situation. La loi est ainsi faite : elle oblige à être sans papiers pour en obtenir, cherchez l’erreur !

On conseille également de prendre plusieurs avis car personne ne détient une solution qui marche à tous les coups.

Il est très difficile de connaître le nombre de couples LGBT binationaux. L’ARDHIS traite plusieurs centaines de dossiers par an, mais d’autres sont livrés à eux-mêmes.

On peut simplement dire que ce nombre est relativement faible et qu’on ne demande pas beaucoup. Simplement une égalité de traitement comme l’a fait tout récemment l’Espagne ou le Canada.

La France ne serait-elle plus le phare de l’égalité en matière des droits de l’Homme ?

Aujourd'hui, qu'espérez-vous des politiques pour ce qui est des couples binationaux ?

En 1999 la loi a inscrit le PaCS comme un élément d’appréciation pour l’obtention d’une carte de séjour “vie privée et familiale”. Au fil du temps, et encore aujourd’hui, il faut se battre, dossier par dossier, pour faire progresser la jurisprudence face à cette maigre avancée (cf jurisprudence sur http://nosybe.free.fr/juridique). Cela a été le cas pour Claire & Séna, qui, après plus de 2 ans de procédures, ont gagné face à la préfète d’Ille-et-Vilaine en allant jusqu’au Conseil d’Etat.

D’un autre côté, à chaque rumeur d’amélioration du PaCS, on espère que cela va bouger avec au minimum un alignement avec les couples qui ont le choix de se marier. La dernière en date, qui devrait intervenir fin 2005, devrait encore une fois oublier cette simple revendication : égalité ! Pire, on peut craindre des régressions générales dans les lois d’immigration en France, les personnes LGBT en font souvent doublement les frais !

Info / contact : http://nosybe.free.fr   

Karim et Pierre Témoignent

 Je suis parti de mon pays, le Maroc, en l’an 2000. Alors que j’étais en âge de me marier, la pression sociale et professionnelle était de plus en plus grande. Mon tour était venu et l’on ne comprenait pas pourquoi je ne répondais pas positivement aux propositions qui m’étaient faites.

Le risque était grand aussi lors d’une sortie avec des amis d’être arrêté et d’être accusé par la police d’être homosexuel pour ma plus grande honte et celle de ma famille. C’était arrivé à un ami. Il était impossible pour moi de dire à ma famille “je ne veux pas me marier parce que j’aime les hommes”. Aussi j’ai choisi l’exil, la France, la Liberté.

Je pensais que ce serait facile de trouver un travail et de vivre mon homosexualité en toute liberté et dignité. J’ai rencontré mon compagnon dans le cadre associatif au Centre Gay et Lesbien de Nantes. Mais il y avait urgence quant à la régularisation de ma situation en France. J’étais rentré avec un visa de tourisme. Ma première démarche a été celle de demander le statut de réfugié politique pour des raisons sociales auprès de l’OFPRA. Tout en reconnaissant la sincérité de mon témoignage, ma demande a été rejetée. Nous nous sommes pacsés en juillet 2001. Nous devions être le premier couple mixte à nous présenter tant cela paraissait compliqué pour le greffe du tribunal. Alors nous avons entamé de longues démarches auprès de la préfecture. Nous étions soutenus par les associations (ARDHIS, GASPROM, CLGN), les députés locaux, les amis et la famille. J’ai fini par être invité à quitter le territoire. Il a fallu attendre avril 2002 pour obtenir un titre de séjour vie privée vie familiale.

Depuis, nous devons chaque année nous présenter à la préfecture pour renouveler mon titre de séjour.

En dépit du fait que le Pacs est toujours en cours on nous demande de signer un papier attestant de notre vie commune. Nous demandons que ces tracasseries administratives cessent. Nous demandons à pouvoir bénéficier d’un titre de séjour de 10 ans dans des délais raisonnables sans être obligé d’apporter le justificatif d’un contrat professionnel à durée indéterminé.  

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