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Depuis quand l’âge du consentement à l’acte homosexuel est-il le même
que celui hétérosexuel ?
Les années Mitterrand ont permis une grande avancée et un bel éclaircissement
concernant la question de l’âge du consentement à l’acte sexuel.
Avant 1982, la législation du début du siècle fixait la majorité
sexuelle pour les hommes à 21 ans, jusqu’à ce que Valery Giscard d’Estaing
l’abaisse à 18 ans pour les deux sexes dans un souci d’égalité.
Quelques années plus tard, François Mitterrand l’abaissera à 15 ans.
Sous l’impulsion de Robert Badinter, Ministre de la Justice sous
Mitterrand, un certain nombre de lois a annulé le doublement des peines
infligées aux auteurs “d’attentat aux mœurs” d’antan.
Ainsi, un homme qui avait un rapport sexuel avec un jeune homme de 17 ans
ne se voyait plus payer une amende double et emprisonné deux fois plus
longtemps que celui qui aurait eu ce même rapport avec une jeune femme,
comme ce fut trop longtemps le cas.
Au sein de l’Union Européenne, d’importantes disparités apparaissent
concernant la majorité sexuelle. Une homogénéité est-elle prévue ?
Le problème de l’Union Européenne est que les Etats gardent une totale
liberté concernant leur système judiciaire à ce sujet. Contrairement
aux questions commerciales qui bénéficient d’une réelle volonté
d’unification.
Ces nombreuses prérogatives créent de véritables disparités comme aux
Etats-Unis où rappelons-le l’homosexualité est toujours condamnée,
notamment au Texas.
Pour la France, les relations sexuelles dites touristiques sont sévèrement
réprimées et on applique la loi de notre pays (donc la majorité
sexuelle française) quel que soit le pays où l’acte ait eu lieu. Cela
permet de combattre la prostitution. Il s’agit
de bien connaître la majorité sexuelle où l’on s’aventure pour éviter
les déconfitures !
La loi française en matière de relations sexuelles avec un mineur est très
floue. Pour les moins de 15 ans, elle est fort heureusement claire, mais
entre 15 et 18 ans, difficile de comprendre ce qui est autorisé ou pas ?
Depuis la loi Sarkozy, c’est bien pire qu’avant. Le viol sur mineur de
15 ans ne date pas des lois Sarkozy, il existait bien avant, mais en
revanche la prostitution pour les mineurs (15-18 ans) fait particulièrement
l'attention des forces de l'ordre pour en particulier endiguer l'arrivée
des jeunes de l'Est de l'Europe.
Mais il est vrai qu’un homme qui a un rapport sexuel avec un mineur âgé
de 15 à 18 ans est sujet à bien des tracas.
Le simple fait d’être nu devant un jeune consentant est répréhensible
au nom de
l’exhibitionnisme. C’est surtout la question du consentement qui est
difficile à appréhender.
Car un adulte n’a aucun moyen de prouver que l’adolescent était
consentant et responsable au moment des faits.
Et quand bien même le jeune claironnerait son consentement, les parents
abusent de mille stratagèmes pour que leur chérubin adopte une position
de victime.
Certains n’hésitent pas à jouer la menace (enfermement en asile
psychiatrique si leur enfant s’obstine à ne pas porter plainte contre
l’adulte). L’autorité parentale entre alors en jeu et bien souvent pèse
plus que la loi de la majorité sexuelle.
Quelle attitude adopter alors ?
Mis à part la vigilance, il n’y a pas trop d’alternatives. Les
Juristes Gais jouent à fond sur la mise en garde.
Même si les juges sont bien souvent indulgents (quoique…), les législateurs
restent très stricts et volontairement évasifs dans leur écrit.
Les adultes consentants doivent se méfier aussi puisque
l’exhibitionnisme est brandi à toutes les sauces. Et ne croyez pas être
à l’abri une fois vos 18 ans acquis, un sordide exemple a montré que même
à 22 ans, une lesbienne pouvait être harcelée par ses parents, bien décidés
à l’enfermer à l’asile, si elle s’obstinait à fréquenter une
femme. Heureusement le psy a suggéré plutôt une thérapie… aux
parents.
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Permanence téléphonique : mardi 20h30-22h30 et samedi 14h30-16h
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